CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – LIBRAIBIBLE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le vendeur LIBRAIBIBLE auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés sur le site www.libraibible.fr.
Les Produits proposés sont notamment :
Le Client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des Produits (description, illustrations, dimensions) avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres sont limitées aux stocks disponibles. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant la finalisation de sa commande. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions.
Coordonnées du Vendeur :
LIBRAIBIBLE – 353 Chemin de la Beaume – 06580 Pégomas
RCS Grasse : 909 037 566
Email : contact@libraibible.fr
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions et sont fermes pendant leur période de validité.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de livraison, facturés en supplément et calculés lors de la commande. Le paiement total inclut ces frais.
Une facture est remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Le Client sélectionne les Produits sur le site, les ajoute à son panier, choisit les options disponibles, puis valide sa commande en acceptant les CGV.
Le Client doit fournir des informations exactes pour la facturation et la livraison. La commande est définitive après validation et paiement complet.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige avec le Client. Toute commande constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT / COMPTE
Le Client peut créer un compte pour passer commande et suivre l’historique de ses achats. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute violation engage sa responsabilité.
Le Vendeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGV après mise en demeure. Toute suppression de compte entraîne la suppression de toutes les informations personnelles du Client.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal, par paiement sécurisé. Le prix est payable intégralement au moment de la commande.
Le Vendeur ne livre les Produits qu’après encaissement complet. Les données de paiement sont cryptées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.
Délais de préparation : 24 h à 7 jours ouvrés après paiement
Délais de livraison : selon transporteur choisi (Mondial Relay, Chronopost, Colissimo)
Le Client reçoit un email avec un lien de suivi dès l’expédition.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Les réserves doivent être notées sur le bon de livraison en cas de dommages.
En cas de non-réception ou de colis refusé au point relais, le colis sera conservé selon les délais du transporteur puis retourné au Vendeur.
Le transfert des risques se fait à la livraison physique ou à la remise au transporteur choisi par le Client.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement intégral du prix.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf échange ou remplacement offert par le Vendeur.
Les Produits endommagés, incomplets ou salis ne sont pas repris.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Les Produits bénéficient des garanties légales :
Le Client doit informer le Vendeur par écrit en cas de défaut. Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits dans les meilleurs délais.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale, accident ou force majeure.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées pour exécuter les commandes et sont protégées conformément au RGPD.
Le Client dispose des droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité. Pour exercer ces droits, il peut contacter le responsable du traitement : contact@libraibible.fr.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.libraibible.fr est protégé par les lois françaises et internationales. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue applicable est le français.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir :
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis.
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